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Prochain Conseil Municipal :

 

 


 

 

 

CM

 

Le Conseil Municipal de Vernaison est actuellement composé de 27 membres. Il se réunit à la mairie sur convocation du Maire et il est l’organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

 

Toute personne peut assister aux débats sauf en cas de tenue à huis-clos.

 

Suite aux débats interviennent les votes où aucune forme de scrutin n’est imposée. Seul l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est nécessaire. Néanmoins, en cas d’une mesure nominative ou à la demande d’un tiers des conseillers municipaux, le vote est effectué à bulletins secrets.

 

A la fin de la séance, un procès-verbal est rédigé à titre descriptif et où est retranscrite l’issue des votes en cas de scrutin.



Le rôle du Maire

 

Le maire représente la commune à l’égard des tiers. En qualité de chef de l’administration communale, il exerce ses pouvoirs sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département. Organe exécutif de la commune, il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du Conseil Municipal. En outre, il peut, par délégation de l’assemblée délibérante, être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences.

Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou en cas d’empêchement de ces derniers à des membres du Conseil Municipal.

 

 

Le rôle des adjoints et des conseillers municipaux

 

Les adjoints assument les fonctions que le maire leur a confiées et peuvent, dans l’ordre de nomination, suppléer le maire en cas d’empêchement. Chaque adjoint possède des responsabilités dans un domaine spécifique en fonction de ses compétences : affaires sociales, affaires scolaires, finances,…

Les conseillers municipaux exercent une mission précise auprès des adjoints ou du Maire.



Délibérations

 

Le Conseil Municipal de Vernaison se réunit régulièrement en Mairie, sous la présidence du Maire, Madame PALLEJA.

 

Compte-rendu du 11 avril 2013

Consultez le compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2013

Compte-rendu du 21 février 2013

Consultez le compte-rendu du conseil municipal du 21 février 2013

Compte-rendu du 17 janvier 2013

Consultez le compte-rendu du conseil municipal du 17 janvier 2013

Compte-rendu du 13 décembre 2012

Consultez le compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2012