Démarches en ligne

Retrouvez dans cette rubrique, l’ensemble des démarches administratives, constitué à partir des données nationales du site www.servicepublic.fr et des données locales Vernaisonnaises.

Etat Civil

La commune de Vernaison met à disposition de ses administrés des formulaires de demande en ligne d’actes d’état civil
A partir du formulaire en ligne, vous pouvez faire la demande d’un acte d’état civil dont l’évènement s’est déroulé à Vernaison : acte de naissance, de mariage, de décès.

Formulaire de demande d’acte d’état civil

Pour toute personne de nationalité française née, mariée ou décédée à l’étranger, la demande d’un acte d’état civil doit se faire auprès du ministère des affaires étrangères.
Accéder au site : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

Conditions de délivrance d’un acte d’état civil
La demande peut être effectuée :
-    A l’accueil de la mairie
-    Par courrier (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse) à :
Mairie de Vernaison
24 place du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945
69390 VERNAISON
-    Par fax au 04 72 30 79 32
-    Via le formulaire de demande en ligne

Pour les demandes par courrier et par fax, il est obligatoire de préciser en quelle qualité le demandeur agit : personne concernée par l’acte, ascendant, descendant,… et d’indiquer la filiation de la personne concernée (les noms et prénoms de ses parents).

Qui peut obtenir :
a) Des copies intégrales ou extraits d’actes de naissance ou mariage avec filiation :
- Toute personne majeure ou émancipée, ascendants, descendants, conjoint, représentant légal,
- Sur indication des noms et prénoms des parents de la personne concernée
- Précision de la date de l’événement

b) Des extraits d’acte de naissance ou de mariage sans filiation et copies d’actes de décès :
- A tout requérant
Plus d’infos sur le site du service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml

Autres demandes d’actes civils
- Formalités pour un baptême civil : consultez la liste des pièces à fournir
- Formulaire de demande de second livret de famille

Pièces d'identité

 > Carte Nationale d'Identité (CNI) :

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.

Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet. La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

 Liste des pièces à fournir

> Passeport :

La procédure des passeports biométriques ne permet plus à la mairie de traiter les demandes.

La demande doit être faite auprès des mairies qui possèdent des stations d’enregistrement. Il est préférable de contacter la mairie le plus proche de votre domicile et de prendre rendez-vous.

Liste des mairies

Demande d’occupation de la voie publique

Pour toute demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux, vous devez compléter le formulaire de demande en ligne. (à venir)

Carte grise

La Police Municipale ne traite plus les dossiers de cartes grises. Pour effectuer un changement d'adresse sur votre carte grise ou pour un changement de propriétaire suite à l'achat d'un véhicule, vous pouvez vous adresser :
 
> à la Préfecture du Rhône
> au point services à Givors
6 rue Jacques Prévert - Tél. 04 72 49 07 79
> auprès d'un professionnel de l'automobile habilité
 
Listes des pièces à fournir
Lors de l'achat d'un véhicule, vous devrez remettre à la Préfecture (ou autres) :
> Demande d'immatriculation
> Justificatif de domicile
> Ancienne carte grise barrée
> Certificat de vente
> Contrôle Technique pour les véhicules de plus de 4 ans (CT de moins de 6 mois)
Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale du véhicule
 
Pour calculer le coût de votre carte grise, cliquez ici...
 
Lors de la vente de votre véhicule, vous devrez remettre à l'acheteur:
> Déclaration de cession de véhicule
> Carte grise barrée et datée au jour de la vente
> Contrôle Technique si la voiture a plus de 4 ans
 
 
Duplicata du permis de conduire
Pour demander un duplicata du permis de conduire, merci de compléter ce formulaire accompagné de votre demande et de les retourner à l'adresse suivante :
Préfecture du Rhône DCII
Bureau de la circulation / Duplicata
69419 LYON CEDEX 03

Demande d’autorisation de buvette temporaire

Lors d’une manifestation, les associations peuvent solliciter l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire.

Chaque association doit en faire la demande auprès de la Police Municipale de Vernaison au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation en complétant le formulaire en ligne. Celui-ci sera disponible à l’accueil de la mairie après signature de l’arrêté du Maire.

Seules les boissons du groupe 1* peuvent être vendues ou distribuées dans les installations sportives, dans les stades ou au cours d’évènements sportifs, sans dérogation ou autorisation préalable.

Les groupements sportifs agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports peuvent obtenir un maximum de 10 dérogations par an à l’interdiction d’offrir ou de vendre des boissons du groupe 2** dans les installations sportives.
L’ensemble des autres associations ou organismes organisant des buvettes ne peuvent obtenir qu’un maximum de 5 autorisations par an et par demandeur et sans dérogation possible sur les catégories de boissons délivrées

*Groupe 1 : Boissons sans alcool
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

**Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées
Le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.

Groupe 3 :
Vins de liqueur et apéritifs à base de liqueur de fruit (moins de 18° d'alcool pur).

Formulaire de demande en ligne d’ouverture de débit de boisson temporaire

Formulaire de demande en ligne d’ouverture de débit de boisson temporaire par une association sportive agréée jeunesse et sport

Les formulaires devront être envoyés par mail à la Police Municipale de Vernaison : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du service-public :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1322.xhtml

Autres démarches administratives courantes

Inscription sur les listes électorales
Autorisation de sortie de territoire pour un mineur
Attestation d’accueil
Certificats de nationalité française, de vie maritale, de vie et d’hérédité
Légalisation et conservation de documents
Déclaration de vente au déballage
Recensement militaire

Demande d'affichage sur le panneau lumineux


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