Enquête publique PLU-H – modification n° 3 et création des PDA (Périmètres Délimités des Abords) de monuments historiques

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PLU-H – modification n° 3 et création des PDA (Périmètres Délimités des Abords) de monuments historiques

Enquête publique

du 28 février au 5 avril 2022 inclus

Du 28 février à 9h au 5 avril à 16h, la Métropole de Lyon lance une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) et de création des périmètres délimités des abords de monuments historiques (Vernaison n’est pas concerné par cette partie).

Durant cette période le dossier est consultable dans les 59 communes et au siège de la Métropole de Lyon. Chacun peut consulter le dossier et apporter ses observations sur les registres d’enquête aux heures d’ouverture habituelles au public (avec respect des gestes barrières).

32 permanences physiques (dont certaines sur R/V) dans diverses communes et au siège de la Métropole de Lyon et 4 permanences téléphoniques (sur R/V) sont organisées par la commission d’enquête publique. Une permanence physique aura lieu à Vernaison le MARDI 1er MARS 2022 de 14 h à 17 h à la mairie.

Le dossier est également consultable à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon


Le projet de modification n· 3 du PLU-H a pour objectif :

  • de renforcer l’intégration dans le PLU-H des enjeux sociaux et environnementaux
  • d’intégrer l’actualisation de la politique de l’habitat
  • d’intégrer les évolutions des projets opérationnels et d’aménagement et de leur « gestion courante » (grands projets d’intérêt métropolitain, projets d’ intérêt intercommunal à l’échelle du bassin de vie, projets des communes)
  • d’ajuster certaines règles du nouveau document suite à leur application lors de l’instruction des autorisations du droit des sols

Les modifications sont réparties sur l’ensemble des communes de la Métropole