Informations légales

www.vernaison.fr est un service de la Ville de Vernaison

24, Place du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945
69390 Vernaison
Tél. : 04 72 30 50 00

Directeur de la publication : André VAGANAY, Maire de Vernaison
Gestionnaire de site : Direction générale des services de Vernaison
Réalisation – Maintenance : Thomas Durand
Hébergement : OVH


Droits d’auteurs et copyright

Le site www.vernaison.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur.

Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à la Ville de Vernaison – 24, place du 11 novembre et du 8 mai 1945 – 69390 Vernaison.

Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : Service communication, Archives municipales – Tous droits réservés.


Avertissements

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La Ville décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité.
Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou par courriel mairie@vernaison.fr

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

La ville de Vernaison ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la ville de Vernaison décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la ville de Vernaison, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer la mairie de Vernaison.

Néanmoins, par principe, sont autorisés, sans accord express préalable :

  • la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
  • la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL www.vernaison.fr .

Dans les autres cas, et notamment :

  • si vous souhaitez afficher le logo de la Ville de Vernaison ;
  • si le contenu du site www.vernaison.fr doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
  • si l’accès aux pages contenant le lien vers le site www.vernaison.fr n’est pas gratuit ;

Vous devez demander l’autorisation expresse de la ville de Vernaison en écrivant à :
Mairie de Vernaison
24 place du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945
69390 Vernaison

La ville de Vernaison dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la ville de Vernaison cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, la ville de Vernaison se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondent pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. La ville de Vernaison ne peut être tenue responsable du contenu (éditorial, illustrations…) des sites vers lesquels ses sites renvoient.

Le présent site à été déclaré à la CNIL.


Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (dont les droits d’accès, de rectification ou de suppression) sur les traitements de vos données personnelles par la Mairie, vous pouvez contacter la Mairie par le biais du formulaire de contact de ce site ou par courrier postal envoyé à l’adresse indiquée sur la page de ce formulaire.

Seules des statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origine des visites, type de navigateur utilisé, entre autres. Ces données sont collectées uniquement pour permettre à la Mairie d’analyser la fréquentation de ses pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique (informations non stockées) et/ou de l’inscription à la lettre d’information (« newsletter ») et/ou de la création d’un compte pour contribuer sur le site (voir CGU de l’Espace Membre).

Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la Mairie.

Pour la « newsletter », si vous souhaitez ne plus recevoir de messages de notre part après inscription, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien en bas du prochain message que vous recevrez par voie électronique.


Liens de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques