Enquête publique PLU-H

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Du 23 avril à 9h au 28 mai à 16h, la Métropole de Lyon lance une enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) et de création de périmètres délimités des abords de monuments historiques (Vernaison n’est pas concerné par cette partie).

Durant cette période le dossier (version papier) est consultable dans les 58 communes et au siège de la Métropole de Lyon aux heures d’ouverture habituelles au public. Il est également consultable en version numérique aux adresses suivantes :

un poste informatique est également mis à disposition du public au siège de la Métropole de Lyon

35 permanences physiques (sans R/V) dans diverses communes et au siège de la Métropole de Lyon et 4 permanences téléphoniques (sur R/V) sont organisées par la commission d’enquête publique (voir affichage réglementaire). Pour une prise de R/V se connecter à partir du 23 avril sur https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon

Il n’y a pas de permanence physique à Vernaison

Les observations pourront être consignées :

  • dans les registres d’enquête (version papier ou dématérialisée)
  • lors des permanences physiques ou téléphoniques
  • par courriel à l’adresse suivante : mod4-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la commission d’enquête – Métropole de Lyon – délégation urbanisme et mobilités – direction de la planification et des stratégies territoriales – service planification – CS 33569 – 69505 LYON Cedex 03

Le projet de modification n° 4 du PLU-H a pour objectif :

  • de renforcer l’intégration dans le PLU-H des enjeux sociaux et environnementaux
  • d’intégrer l’actualisation de la politique de l’habitat
  • d’intégrer l’évolution des projets opérationnels et d’aménagement et de leur « gestion courante » (grands projets d’intérêt métropolitain, projets d’ intérêt intercommunal à l’échelle du bassin de vie, projets des communes)
  • d’ajuster certaines règles du nouveau document suite à leur application lors de l’instruction des autorisations du droit des sols.

Les modifications sont réparties sur l’ensemble des communes de la Métropole, hormis les communes de Couzon-au-Mont-d’Or et Curis-au-Mont-d’Or