Trottinettes et autres Engins de Déplacements Personnels, un point sur la législation

0
305

L’engouement récent pour les trottinettes électriques et autres EDP ( engin de déplacement personnel) à multiplié l’agilité du trafic urbain mais à en contrepartie multiplié les risques d’accidents faute à une législation prise de vitesse par le phénomène. Un vide juridique maintenant comblé par un décret signé le 23 octobre 2019 qui codifie l’entrée de ces EDP dans le code de la route. Une entrée avec ses propres spécificités techniques et caractéristiques que nous allons vous résumer tout au long de l’article.

En premier lieu, la définition des EDP selon le code de la route. D’une part, les trottinettes, skateboards et autres sont définis comme  des “Véhicule de petite dimension sans moteur” et assimilés à des piétons. Mais l’ajout d’un moteur change la définition. Les EDP motorisés sont définis comme ” Véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non-thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6km/h et ne dépasse pas 25km/heure”  Ne sont pas inclus dans la définition les fauteuils roulants électriques tout comme les équipements dotés de moteurs thermiques.  Les EDP thermiques ne peuvent eux circuler que sur un terrain à usage sportif ou non ouvert à la circulation publique.  Les EDP concernés par la nouvelle législation       ( donc électrique) peuvent comporter quelques accessoires tels qu’une sacoche ou un petit panier mais pas de selle. Ces EDP ont aussi une taille maximale ainsi que des équipements obligatoires : feu de position avant et arrière, catadioptres (dispositif réfléchissant) avant, arrière et latéraux, avertisseur sonore et dispositif de freinage efficace. Ces dispositions techniques n’entreront pas en vigueur avant le 1er Juillet 2020. Le 1er Juillet verra aussi la mise en place de sanctions pour les EDP ne respectant pas les nouvelles normes d’équipements, de vitesse maximale ou de taille autorisée. Elles sont du même ordre tarifaire que pour les cycles.

En matière de protection du pilote, la nuit ou le jour lorsque la visibilité est faible, le conducteur doit  porter un gilet de haute visibilité ou un gilet rétro-réfléchissant sous peine d’être verbalisé. L’obligation s’impose dans et hors agglomération. Vous pouvez aussi compléter votre panoplie avec des dispositifs d’éclairage non éblouissant et non clignotant. Pour le casque, il n’est pas obligatoire de le porter en agglomération mais le deviens sur les routes limitées à 80km/h.

Enfin concernant les règles de circulation, l’age du conducteur d’EDP motorisé doit être d’au moins 12 ans , si cet âge n’est pas respecté c’est le majeur accompagnateur qui sera sanctionné. Il est formellement interdit de transporter des charges ou des passagers , interdiction donc de tracter une charge ou de se faire remorquer. Comme pour les règles classiques du code de la route, il est interdit au conducteur de tenir son téléphone en main ainsi que le port à l’oreille de tout dispositif audio. Enfin la conduite sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants est interdite. Enfin, les EDP étant des véhicules à moteurs, il est obligatoire d’avoir une assurance de responsabilité civile. Quand au stationnement, il suit les mêmes règles que pour les cycles : ne pas gêner les piétons ainsi que la circulation ou encore éviter les stationnements abusifs