Le conseil municipal

Prochain Conseil municipal : Mardi 3 octobre à 19h30
Mairie – Salle du conseil municipal

Ordre du jour : Mardi 14 novembre

Le Conseil municipal de Vernaison est actuellement composé de 27 membres. Il se réunit à la mairie sur convocation du Maire et il est l’organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Toute personne peut assister aux débats sauf en cas de tenue à huis-clos. Le public ne peut intervenir.

Suite aux débats interviennent les votes où aucune forme de scrutin n’est imposée. Seul l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est nécessaire. Néanmoins, en cas d’une mesure nominative ou à la demande d’un tiers des conseillers municipaux, le vote est effectué à bulletins secrets.

A la fin de la séance, un procès-verbal est rédigé à titre descriptif et où est retranscrite l’issue des votes en cas de scrutin.

Le rôle du Maire

Le Maire représente la commune à l’égard des tiers. En qualité de chef de l’administration communale, il exerce ses pouvoirs sous le contrôle du Conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département. Organe exécutif de la commune, il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du Conseil municipal. En outre, il peut, par délégation de l’assemblée délibérante, être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences.
Le Maire est seul chargé de l’administration, mais il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou en cas d’empêchement de ces derniers à des membres du Conseil municipal.

Le rôle des adjoints et des conseillers municipaux

Les adjoints assument les fonctions que le maire leur a confiées et peuvent, dans l’ordre de nomination, suppléer le Maire en cas d’empêchement. Chaque adjoint possède des responsabilités dans un domaine spécifique en fonction de ses compétences : affaires sociales, affaires scolaires, finances,…
Les conseillers municipaux exercent une mission précise auprès des adjoints ou du Maire.

Délibérations

Le conseil municipal de Vernaison se réunit régulièrement en Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur VUILLEMARD.

Téléchargez ci-dessous les compte-rendu des derniers Conseils municipaux :

2023

Mardi 14 novembre

Ordre du jour

Mardi 3 octobre

Mardi 4 juillet

Mardi 23 mai

Mardi 28 mars

Mardi 28 février

2022

Mardi 13 décembre

Procès verbal

Lundi 21 novembre

Mardi 11 octobre

Mardi 13 septembre

Lundi 30 mai

Mardi 22 mars

Mardi 22 février

2021

Mardi 7 décembre

Jeudi 30 septembre

Procès verbal
Ordre du jour

Jeudi 8 juillet

Procès verbal
Ordre du jour
Jeudi 3 juin
Ordre du jour
Procès-verbal

Vendredi 9 avril

Jeudi 25 mars

Jeudi 25 février

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2021

2020

2019

2018

2017